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Gouvernance

Le GCS e-santé Champagne-Ardenne est constitué en personne morale de droit privé et poursuit un but non lucratif. Depuis l'adoption de la nouvelle convention constitutive en juin 2015, le GCS est composé de membres regroupés en 7 collèges.
La gouvernance du GCS repose sur une assemblée générale, un comité opérationnel, un administrateur et un directeur.

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
L’assemblée générale est composée des membres du GCS e-santé Champagne-Ardenne. Celle-ci se réunit sur convocation de l’administrateur aussi souvent que l’intérêt du GCS l’exige et au moins une fois par an. L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres du groupement répartis selon les 7 collèges suivants :
  • Collège 1 : établissements de santé publics
  • Collège 2 : établissements de santé privés à but lucratif
  • Collège 3 : établissements de santé privés à but non lucratif
  • Collège 4 : professionnels libéraux
  • Collège 5 : réseaux de santé
  • Collège 6 : établissements sociaux ou médico-sociaux publics
  • Collège 7 : établissements sociaux ou médico-sociaux privés 
LE COMITÉ OPÉRATIONNEL
L’assemblée générale élit en son sein un comité restreint, dénommé comité opérationnel. La durée du mandat des membres élus du comité opérationnel est fixée à deux ans renouvelables.
Le comité opérationnel participe à la construction du programme régional des systèmes d’information et assure le suivi des plans d’action associés. Il formule également des propositions d’orientations afin de faire valoir les besoins et attentes des membres en matière de systèmes d’information de santé.

L’ADMINISTRATEUR
L’administrateur du GCS est élu par l’assemblée générale pour une durée de deux ans renouvelables. Il assure, entre autres, les fonctions suivantes :
  • Administration du groupement
  • Préparation et exécution des décisions de l’assemblée générale des membres et du comité opérationnel
  • Exécution du budget prévisionnel 
LE DIRECTEUR
L’administrateur est assisté d’un directeur, recruté par le GCS. Les fonctions du directeur, qui agit par délégation de l’administrateur, sont fixées par le règlement intérieur et par sa fiche de poste : initialisation et élaboration des projets, dialogue avec les partenaires et prestataires, gestion du budget...

Plus d’information : convention constitutive