Appels à projets

Appel à projets régional n°4 - Phase de généralisation 2023

L’ARS Grand Est lance son nouvel appel à projets « ESMS Numérique » afin de poursuivre le déploiement du numérique dans le secteur social et médico-social, pour soutenir les équipements de base, les logiciels socles et les services d’échange permettant de donner une impulsion déterminante à la modernisation des outils numériques dans le secteur médico-social.

Contexte

Cet appel à projets 2023 est la déclinaison en région Grand Est du programme ESMS Numérique, piloté au niveau national par la CNSA.

Objet de l'appel à projets

L’appel à projets permet de bénéficier d’un soutien financier pour les projets suivants :

Projet d’acquisition et de déploiement de solution DUI conforme et l’ensemble des prestations permettant son déploiement, pour des grappes de 15 ESSMS minimum par projet ;
Projet de mise en conformité d’une solution DUI au cadre technique de référence et l’accompagnement à l’usage, pour des grappes de 15 ESSMS minimum par projet.

En sus du soutien financier pour le déploiement d’un projet de type 1/ ou 2/, les OG de moins de 15 ESSMS pourront prétendre à une aide complémentaire pour les prestations suivantes :

Achat d’équipements et d’infrastructures nécessaires à l’usage de la solution DUI par les professionnels (PC, tablette, WIFI) ;
Assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) : Accompagnement au pilotage du projet de DUI (cette aide financière pourra être utilisée pour recruter un chef de projet AMOA en interne, dont l’activité est décrite dans le document « Kit Déploiement du DUI en ESMS » : https://ressources.anap.fr/numerique/publication/2796-kit-deploiement-du-dui-en-esms).

Structures "cibles"

Tous les ESSMS mentionnés à l’art L.312-1 du CASF, les organismes gestionnaires de ces établissements et les groupements de coopération sociale et médico-sociale mentionnés au 3° de l’article L. 312-7 du CASF sont éligibles à la phase de généralisation, y compris les ESSMS financés exclusivement par les conseils départementaux.

Point de vigilance

Pour pouvoir déposer un projet, il est demandé aux organismes gestionnaires de se constituer en grappe de 15 ESSMS minimum (exception faite du cas mentionné au paragraphe 4.2.E de l’appel à projet).